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Visite guidée :  Votre dépôt de Copyright en six courtes pages

En France et dans les 175 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence... Dans les faits, en cas de litige concernant la paternité d'une création, l'auteur devra prouver au tribunal qu'il en est bien le véritable auteur...

Copyright France.com vous propose d'horodater vos créations aux normes RGS et ETSI TS 102 023.

En premier lieu, Copyright-France vous propose
de choisir votre formule de dépôt de Copyright :


  Dépôt copyright classique.
  Dépôt copyright Site Internet.
  Dépôt copyright par e-mail.
  Dépôt copyright postal.
  Dépôt copyright gratuit.

 Choix de la formule de dépôt de copyright

L'étape suivante consiste en un formulaire de
seulement cinq questions destinées à la rédaction
de votre certificat de dépôt de Copyright.

  Votre prénom et votre nom (ou celui de votre société).
  Votre adresse postale.
  Votre adresse e-mail.
  Le titre du document déposé ou l'URL pour un site Internet.
  Un commentaire ou descriptif en texte libre.

 Saisie du formulaire de dépôt de copyright
La dernière étape consiste à sélectionner sur votre
ordinateur le fichier à déposer (fichier ZIP si plusieurs fichiers)
puis à nous l'adresser par téléchargement sécurisé.
 Téléchargement du dépôt de copyright
Vous êtes enfin invité à choisir votre moyen de paiement.
Nous proposons le paiement par carte bancaire, par chèque
bancaire, par virement bancaire et enfin par mandat postal.

Nos paiements par carte bancaire sont effectués sur les
serveurs de la Banque CIC.
 Choix du mode de règlement du dépôt de copyright
si vous avez opté pour le règlement par "carte bancaire",
vous êtes re-dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de
la "Banque CIC" sur lequel, vous effectuez votre règlement
(aucune saisie de numéro de carte de crédit ne s'effectue
sur notre site Copyright-France.com).
 Paiement du dépôt de copyright
A l'issue de la procédure de paiement, votre connexion est
dirigée sur Copyright-France.com ou, depuis votre tableau
de bord, vous pourrez gérer vos dépôts et consulter vos
certificats de dépôt de copyright, vos factures, ... Dans le même temps, Copyright-France.com horodate votre
dépôt aux normes RGS et ETSI TS 102 023 puis vous adresse
un courrier électronique contenant vos clés d'accès.
 Tableau de bord et gestion des dépôts de copyright
Votre dépôt de Copyright s'est déroulé en quelques minutes.

Tous les échanges avec le site Copyright-France.com ont été effectués en mode sécurisé (échanges cryptés).

A l'issue de votre dépôt, votre certificat de dépôt de Copyright vous est communiqué sans délai et le contenu
intégral de votre dépôt de copyright est horodaté aux normes RGS et ETSI TS 102 023. Vous pouvez désormais bénéficier des nombreux services gratuits et exclusifs proposés à tous nos déposants.

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