Dépôt Postal :

Si vous ne bénéficiez pas d'un accès rapide à Internet, ou si vous ne disposez pas du temps ou des compétences nécessaires pour effectuer un dépôt en ligne, vous pouvez nous adresser votre
dépôt par voie postale.
Vos documents peuvent nous être adressés sous la forme de fichiers (CD-ROM, disquette, etc...) ou bien sous leur forme "papier", dans ce dernier cas, nous procéderons nous-mêmes à leur numérisation avant enregistrement.
Cette formule est utilisable pour tous types de créations.

Cette formule comprend :

- L'horodatage de vos documents auprès d'une Autorité de certification.
- Un certificat valable à vie devant les tribunaux, y-compris en cas de fermeture de notre site.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 175 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004